Compte-rendu : F6 L’intercommunalité un espace à conquérir pour les conseils de quartier

Il y avait une bonne trentaine de participants, ce vendredi 28 à 17h.

L’introduction est faite par Gérard Logié, administrateur de l’Adels, avec un petit rappel sur l’intercommunalité, et notamment les communautés d’agglomération : compétences obligatoires, compétences optionnelles, mode de désignation du conseil communautaire, obligations propre aux relations entre les communes et l’intercommunalité, commission consultative (services publics locaux et autres), conseil de développement (composition et rôle)…
Puis un appel à témoignage sur des initiatives qui permettent de sortir du quartier pour aller à l’intercommunalité est fait :

Chambéry
Il y a une élue communautaire qui est présidente de la commission communale des services publiques locaux (eau, assainissement, déchets) qui pratique des consultations des usagers sur les tarifs, sur la qualité de l’eau.
Existe aussi une commission locale de développement au niveau de l’agglomération, où les conseils de quartier sont représentés par un ou deux membres. Après les dernières élections, elle a entrepris de rencontrer personnellement les vingt-quatre maires sur le thème de la démocratie participative. Certaines communes ont mis en place des commissions consultatives. Elle veut organiser une restitution de cette enquête aux vingt-quatre maires en sollicitant ceux d’entre eux qui ont des initiatives de démocratie participative intéressantes.
Au niveau de l’agglomération, les nouveaux maires sont perdus : une décision intervient après un travail en commission, une réunion du bureau (majorité) et un vote en conseil communautaire qui devient chambre d’enregistrement. Comment rendre intéressant les réunions de conseil ? peut-on organiser une discussion thématique avec débat général où tous puisse participer.

Plaine commune
Huit villes avec 33 0000 habitants qui toutes ont pris des initiatives diverses en matières de démocratie participative. C’est l’animatrice du conseil de développement qui témoigne en précisant qu’au niveau de l’agglomération sont mis en œuvre trois paliers :
–    en direction des élus , une conférence communale est organisée chaque mois, pour parler de l’agglo ; une ou deux fois par an le conseil communautaire se tient en dehors du siège de l’agglo ; un vice-président de l’agglo a compétence pour animer ce groupe de travail
–    avec les agents : il s’agit d’animer des espaces de travail avec les collègues des autres villes, en s’efforçant de mobiliser au delà des agents chargé de la démocratie locale mais bien de mobiliser les techniciens : l’objectif est de construire progressivement une culture communautaire à travers les démarches de plan climat énergie ou de définition de l’intérêt communautaire.
–    En direction des habitants, c’est plus difficile : on organise des ballades urbaines, on visite des pépinières d’entreprises, des maisons de l’emploi, des projets de circulation.
–    Le conseil de développement dès l’origine est sans élu. Un agent en assure l’animation et le fait fonctionner. Il a été saisi sur le budget, sur le plan local de l’habitat (PLH) et s’est auto saisi d’un travail sur les garantie des investissements
–    Le président du conseil de quartier des villes ne travaille pas en dehors du quartier.

Niort
La ville de Niort est le siège d’une agglomération regroupant vingt-neuf communes, mais la commune de Niort représente à elle seule plus de la moitié de la population. La communauté n’est pas présidée par le maire de Niort. C’est une fonctionnaire territoriale chargée du service démocratie participative qui témoigne. Le projet d’agglo est l’occasion de travailler avec les habitants du territoire. Les conseils de quartiers sont consultés. La ville veut impulser des projets mais l’agglo se fait prier.. comment impulser cette culture de démocratie et de développement au niveau de l’agglo ? l’agglo n’est pas pressée, et la ville veut impulser des projets pilote (ex : monnaie complémentaire SOL ; agenda 21). Comment rendre obligatoire la dynamique territoriale ?

Grenoble
C’est une élue communautaire, issue d’une petite ville qui témoigne. Le « petit élu » doit faire la relation entre le quartier et l’agglomération. Un travail sur le transport en mode doux – piste cyclable – n’a pu aboutir.
Quelqu’un objecte que même si un conseil de quartier s’auto saisissait d’un sujet, il n’a ni les compétences ni les leviers pour répondre aux questions soulevées (par exemple le sens de circulation). Pourtant, à Grenoble on peut interpeller les techniciens de l’agglomération lorsqu’on convoque des réunions inter-conseils de quartier.

Chambéry indique que
les compétences communautaires ont évolué (voirie- aménagement urbain) ; en 2007 l’aménagement cyclable a concerné un tiers de la voirie urbaine et a donné lieu à une concertation dans le cadre du projet d’agglomération : les propositions viennent des habitants. Les services eux ne se concertent pas.
Un élu de  la communauté d’agglomération du Val-d’orge ressent une différence entre ce qui vient d’être dit et la région parisienne. Les maires y ont la volonté de faire de l’information, en réalisant des enquêtes, en publiant un journal communautaire aux habitants des sept villes. Ils ont désigné un technicien référent pour répondre aux questions de voirie. Le conseil général a élaboré un charte participative. À l’occasion d’un projet de parc paysager, l’assemblée de quartier a pris l’initiative d’organiser une réunion d’information. La culture d’agglomération vient peu à peu.

Plusieurs interventions courtes viennent compléter ces échanges :
La culture et l’éducation artistique peut-elle éviter d’être un enjeu politicien entre villes ?
Des élus de Lanester exprime leur frustration d’être les oubliés de l’agglo où Lorient a tout tiré à elle, la cantonnant à une fonction de cité dortoir.
Quelqu’un exprime l’exigence de transparence entre les communes et la communauté
Un autre se demande ce qu’il peut bien rester demain aux communes ? les quartiers ?
Quelqu’un revient sur la culture participative en disant que cela exige un organigramme au niveau de l’agglomération, des communes, des techniciens qui puisse être diffusé et connu de la population.
La participation de tous les acteurs est souhaitable, mais il n’y a pas forcément de lieux et de temps organisés pour cela.
La volonté politique est nécessaire à tous les niveaux y compris à celui de l’agglo.
Quelqu’un indique que des élus se sont opposés aux conseils municipaux d’enfants ! tout est à reprendre à zéro.

Compte-rendu par Gérard Logié

Vous y étiez ? Réagissez !
Vous n’y étiez pas ? Réagissez d’autant plus ! 🙂

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :